DROIT DU TRAVAIL

Le cabinet a fait de cette matière une de ses activités dominantes.

Du conseil au contentieux, le département social du Cabinet offre ses compétences en droit du travail et de la protection sociale, dans toute la France et devant l'ensemble des juridictions concernées (CPH, TASS, TA, TGI, TI, …).

Ainsi nous intervenons dans les relations individuelles par :

- La rédaction ou la modification du contrat de travail

- Les clauses spécifiques (mobilité, non-concurrence, délégation de pouvoir etc)

- Les stratégies de négociations

- Le droit disciplinaire

- La rupture du contrat de travail avec notamment la rupture conventionnelle, le licenciement, le départ en retraite, et les autres types de rupture

- Le statut, la protection sociale et la responsabilité du dirigeant.

Mais également dans les relations collectives par :

- Le fonctionnement et la gestion des institutions représentatives du personnel (mise en place, négociation et suivi des procédures d'élection)
- le développement d'une stratégie de négociation collective au sein de l'entreprise
- L'hygiène et la sécurité au sein de l'entreprise
- L'aménagement de la durée du travail
- La gestion des conflits collectifs
- La réorganisation et restructuration d'entreprise
- Les relations avec l'inspection du travail et la médecine du travail, .

Dans le domaine du droit pénal du travail :
- Accidents du travail
- Responsabilité des dirigeants

Dans le domaine du droit de la protection sociale, notamment en matière de :

- Contentieux de la sécurité sociale
- Contentieux de l'incapacité.

Nos Cabinets possèdent également une activité d'audit en matière de respect du droit social appliqué dans l'entreprise.