CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE


Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ( CNIL ).
Nous vous remercions de lire attentivement les conditions d'utilisation du site énoncées ci-après avant d'utiliser le site.
L'utilisation du site ou de l'une quelconque des pages du site vaut présomption irréfragable de lecture préalable et d'acceptation sans réserve des conditions d'utilisation du site.


Les conditions d'utilisation du site peuvent être modifiées à tout moment sans préavis La SOCIETE D'AVOCATS DONSIMONI ET ASSOCIES met à la disposition des usagers du WEB à l'adresse suivante : www.donsimoni-avocats.com
D'une part un espace privé, ouvert au public, au sein duquel le cabinet d'avocats met à la disposition des usagers des informations à titre indicatif.

D'autre part un espace réservé à ses clients et abonnés, où dans un soucis de confidentialité et de discrétion, un code d'utilisateur, un mot de passe ou un numéro de dossier sera nécessaire à l'usager.

L'usager du WEB qui accède au site : www.donsimoni-avocats.com adhère aux conditions générales d'utilisation du site et s'engage à se comporter lors de son accès et au cours de son séjour sur le site, selon les règles
communément admises de civisme, de courtoisie et de convivialité en société, avec dignité, conscience et responsabilité.
Les professionnels du droit amenés à vous informer et à vous répondre, le feront avec toute la diligence, qualité et probité de professionnels avisés, en fonction de la précision et de la complexité des questions posées.


La consultation de ce site ne saurait remplacer un entretien privé avec un avocat qui véritablement sera en mesure d'apporter une solution précise à votre problème.

Le cabinet ne saurait, donc, être considéré comme responsable de toute utilisation qui pourrait être faite de ce site et de son contenu, de quelque façon que ce soit.

Certaines pages de notre site WEB comportent des renvois ou des liens vers des informations diffusées par d'autres sites. La SOCIETE D'AVOCATS DONSIMONI ET ASSOCIES ne saurait être responsable des informations contenues dans les pages WEB qui sont référencées.

La forme et la structure du site sont protégées par la loi du 1/07/1998 relative à la protection juridique des bases de données et par le régime français du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, ainsi que par les dispositions communautaires, européennes et internationales qui y sont relatives.

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne nous ayant adressé un message électronique, contenant des informations directement ou indirectement nominatives, pourra
demander communication des dites informations la concernant, les modifier ou les faire supprimer, en totalité ou en partie, en adressant un mail en ce sens, à l'adresse suivante : avocats.marseille@donsimoni-avocats.com
ou par courrier auprès de La SOCIETE D'AVOCATS DONSIMONI ET ASSOCIES : L'Armorial, 1 Rue Jules Isaac, 13009 MARSEILLE

AVERTISSEMENT LEGAL AUX UTILISATEURS.
L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites inhérentes à Internet et , en particulier reconnaît

- avoir connaissance de la nature du réseau de l'Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse

- que la communication, par l'utilisateur à des tiers de ses identifiants et d'une manière générale, de toute information jugée par l'utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls

- qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'Internet

- que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou protégées par le droit de propriété.


Sauf convention préalable et expresse avec La SOCIETE D'AVOCATS DONSIMONI ET ASSOCIES, les messages adressés à ladite société par voie électronique n'impliquent pas sa saisine et ne sauraient entraîner la mise en jeu de la responsabilité de La SOCIETE D'AVOCATS DONSIMONI ET ASSOCIES , notamment en matière de délai de procédure ou de recours.